Le Consultant IA

Politique de confidentialité

Version projet — dernière mise à jour : à compléter

La présente politique décrit les données que traite Le Consultant IA (« le service »), éditée par MRTECH, et vos droits à leur égard. Le service fournit une orientation en fiscalité gabonaise, droit des affaires OHADA, comptabilité SYSCOHADA et droit du travail.

1. Responsable de traitement

MRTECH (MEBODO Richard Aristide), Libreville, Gabon. Contact : [e-mail à compléter].

2. Données que nous traitons

• Compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (haché).
• Conversations : vos questions et les réponses de l'assistant, le domaine et l'historique de vos échanges.
• Documents importés : les fichiers que vous joignez (PDF, images, Office), chiffrés au repos.
• Paiement : selon le mode, la référence de transaction Mobile Money que vous saisissez, ou le numéro de téléphone à débiter (paiement par notification USSD). Nous ne stockons jamais votre code PIN.
• Usage et coûts : métadonnées techniques par requête (modèle, volumes de jetons, coût, latence) à des fins de facturation et de supervision.
• Sécurité : une empreinte (hachée) de votre adresse IP et votre agent utilisateur dans le journal d'audit des actions sensibles.

3. Finalités

• Fournir l'orientation demandée et maintenir votre historique.
• Gérer votre compte, vos abonnements et vos quotas.
• Traiter les paiements et activer les packs.
• Assurer la sécurité, prévenir les abus et maîtriser les coûts.

4. Sources documentaires (RAG)

Pour ancrer ses réponses, l'assistant peut s'appuyer sur des textes officiels validés (Code Général des Impôts, Actes uniformes OHADA, Code du travail, SYSCOHADA). Ces textes sont publics ; vos données personnelles ne sont pas ajoutées à ce corpus.

5. Amélioration du service

Lorsque cette option est activée et couverte par votre consentement, une paire question/réponse peut être conservée, sans votre identité (aucun rattachement à votre compte : seul l'espace de travail est tracé) et sans le contenu des pièces jointes, afin de constituer un corpus d'amélioration soumis à revue humaine. Cette collecte est désactivée par défaut.

6. Sous-traitants

Nous recourons à des prestataires strictement nécessaires au service :

• Anthropic — inférence du modèle d'IA (traitement des messages).
• Voyage AI — calcul d'embeddings pour la recherche documentaire (le cas échéant).
• Brevo — envoi des e-mails transactionnels.
• DigitalOcean — hébergement et sauvegardes chiffrées (Spaces).
• Airtel Money / Moov Money / eBilling — encaissement Mobile Money.

La clé d'accès à l'IA et les secrets de paiement restent côté serveur et ne sont jamais exposés au navigateur.

7. Conservation

• Documents importés : supprimés automatiquement 30 jours après leur import.
• Conversations et compte : conservés tant que votre compte est actif ; supprimables sur demande.
• Journaux d'usage/audit : conservés pour la facturation et la sécurité pour une durée [à préciser].

8. Sécurité

• Chiffrement des pièces jointes au repos et transport en HTTPS.
• Le contenu de vos conversations n'est jamais écrit dans les journaux applicatifs (uniquement des identifiants et des métriques).
• Authentification par session sécurisée ; double authentification (2FA) exigée pour l'administration.
• Sauvegardes chiffrées et journal d'audit des actions sensibles.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression de vos données et vous opposer à certains traitements, en écrivant à l'adresse de contact. [Cadre légal applicable et modalités à préciser par le conseil juridique.]

10. Cookies

Le service utilise un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion (et un jeton anti-CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

11. Modifications

Cette politique pourra évoluer ; la version en vigueur est datée en tête de page.